CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : PRÉVENTION
Le Shop en ligne de la Distillerie des Deux Eaux est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la sante. A consommer avec modération.
ARTICLE 2 : LE SHOP EN LIGNE
Le shop en Ligne de la Distillerie des Deux Eaux est accessible à l’adresse internet www.alphaspiritfrance.com .
L’offre commerciale de la Distillerie des Deux Eaux porte sur l’ensemble des produits présentés au sein du catalogue du Shop en Ligne.
Le Shop en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.
ARTICLE 3 : GÉNÉRALITÉS
Toute commande passée par un acheteur sur le Shop en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d’achat de l’acheteur
Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l’acheteur seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de la Distillerie des Deux Eaux.
Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.
Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de la Distillerie des Deux Eaux ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas la Distillerie des Deux Eaux qui pourra les modifier à tout moment.
La Distillerie des Deux Eaux se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire du Shop en Ligne en cliquant sur le bouton » Commande avec obligation de paiement « . La commande n’est ferme que lorsque l’acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques » Identification « , » Saisie de vos coordonnées « , » Choix du mode de transport » et » Choix du moyen de paiement « .
La commande est confirmée par la Distillerie des Deux Eaux par l’envoi d’un email à l’acheteur.
Toute commande sur le Shop en Ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.
L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
En cas de non-respect des présentes Conditions par l’acheteur, la Distillerie des Deux Eaux se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.
ARTICLE 4.1 : PRÉ-COMMANDE
L’acheteur peut, dans certains cas, précommander sur le Shop en Ligne un produit qui n’est pas encore disponible à la vente afin de le réserver pour le jour de sa sortie officielle.
On entend par « Précommande(s) » les produits signalés comme tels sur leurs fiches produits et qui peuvent être réservés sur le site avant leur sortie.
Ledit produit est alors livré à l’acheteur, selon les modalités choisies par ce dernier, dans les conditions énoncées à l’article 9 des Conditions Générales de Vente.
Si, exceptionnellement, la précommande ne peut être honorée par la Distillerie des Deux Eaux, l’acheteur sera entièrement remboursé de la somme payée, par virement bancaire et sans frais supplémentaire pour l’acheteur.
La date d’arrivée en stock communiquée par le fournisseur d’un produit n’est qu’indicative, la responsabilité de la Distillerie des Deux Eaux ne peut donc être engagée en cas de retard par rapport à la date initialement communiquée à l’acheteur.
ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES STOCKS
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Distillerie des Deux Eaux en informe l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur le Shop en Ligne.
En cas de désaccord de l’acheteur, la Distillerie des Deux Eaux procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours.
ARTICLE 6 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE
La Distillerie des Deux Eaux se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées et démesurées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
La Distillerie des Deux Eaux ne peut assurer une commande dont le poids maximum total est supérieur à 30 kg.
La Distillerie des Deux Eaux se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 5000€, et en tout état de cause, pour toute commande comportant un ou plusieurs produits Raretés.
ARTICLE 7 : PRIX
L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur le Shop en Ligne.
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués au moment de la commande.
Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur le Shop en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l’acheteur.
La Distillerie des Deux Eaux se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur le Shop en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur le Shop en Ligne.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.
ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La Distillerie des Deux Eaux conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’acheteur.
Jusqu’à leur complet paiement, l’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et qu’ils restent individualisés comme étant la propriété de la Distillerie des Deux Eaux .
ARTICLE 9 : FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur choisi et du lieu de livraison choisi par l’acheteur.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 100€ d’achats TTC, pour les adresses de livraison situées en France métropolitaine uniquement. Ils sont offerts à partir de 250€ d’achats TTC, pour les adresses de livraison situées en Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Belgique, Espagne, Portugal, Italie et Luxembourg.
En tout état de cause, La Distillerie des Deux Eaux se réserve le droit d’imposer à l’acheteur un transporteur et des frais de livraison, en raison de la particularité des Produits.
ARTICLE 10 : PAIEMENT
L’acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l’intermédiaire de modalités qui sont les suivantes :
• par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express)
La Distillerie des Deux Eaux se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.
ARTICLE 12 : EVALUATION DU SITE
En acceptant les Conditions Générales de Vente, l’acheteur reconnaît avoir été informé que ses données à caractère personnel pourront être transmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de collecter son avis suite à sa commande.
Les achats sur le Shop http://www.alphaspiritfrance.com offrent à l’acheteur la possibilité d’évaluer son expérience d’achat. A travers un questionnaire de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service apportée à l’acheteur tout au long de son acte d’achat, l’acheteur peut faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site Avis Vérifiés.
A travers un questionnaire de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service apportée à l’acheteur tout au long de son acte d’achat, l’acheteur peut faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site Avis Vérifiés. Ce questionnaire est susceptible d’être envoyés par Avis Vérifiés ou par Alpha Spirit, via courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à l’achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Avis Vérifiés.
Avis Vérifiés utilisera les données à caractère personnel des acheteurs dans le cadre uniquement de sa solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Une réponse partielle ou une absence de réponse à ce questionnaire de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement des commandes et de leur traitement.
Avis Vérifiés et Alpha Spirit sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier l’acheteur ou portant atteinte au respect de sa vie privée.
Les données non nominatives seront exploitées par Avis Vérifiés conformément à la réglementation en vigueur ayant trait à la protection des données et notamment au Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courriel et en justifiant de son identité, à l’adresse email : admin@alphaspiritfrance.com.
ARTICLE 13 : VENTE À L’EXPORTATION
En cas de livraison vers un pays situé hors de l’Union Européenne, l’acheteur est réputé être l’importateur du ou des produits concernés.
En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l’Union Européenne ou des DOM-TOM, le prix des produits sera automatiquement calculé Hors Taxes.
Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes formalités et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’acquisition des produits auprès des autorités locales et de s’assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.
Ainsi, si des taxes complémentaires sont réclamées lors de l’arrivée du produit dans le pays de destination de l’acheteur, l’acheteur reconnaît que la responsabilité de la Distillerie des Deux Eaux ne pourra être engagée et qu’à ce titre la commande ne pourra être refusée ni faire faire l’objet d’un remboursement.
La Distillerie des Deux Eaux conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur le Shop en Ligne.
ARTICLE 14 : DROIT DE RÉTRACTATION DE L’ACHETEUR
a ) DROIT DE RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.
La Distillerie des Deux Eaux met à disposition de l’acheteur un modèle de formulaire de rétractation à télécharger ici :
A l’attention de : SARL LA DISTILLERIE DES DEUX EAUX / 428 RUE NOTRE DAME, 27130 VERNEUIL D’AVRE ET D’ITON / FRANCE
Je/nous (x) vous notifie/notifions (x) par la présente ma/notre (x) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (x)/pour la prestation de services (x) ci-dessous :
Produit commandé : ………………………………………………………………
Commandé le (x) / reçu le (x) : ………………………………………………………………
Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………………
Adresse du (des) consommateur(s) :
………………………………………………………………
………………………………………………………………
………………………………………………………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………
La déclaration peut être faite par tout moyen :
– Adresse postale à 428 rue Notre Dame 27130 Verneuil sur Avre
– Courrier électronique à admin@alphaspiritfrance.com
A réception, la Distillerie des Deux Eaux communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes.
- EFFET DE LA RETRACTATION En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, la Distillerie des Deux Eaux remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par la Distillerie des Deux Eaux de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article 15 b) ci-dessus.
Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par la Distillerie des Deux Eaux. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par la Distillerie des Deux Eaux lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la Distillerie des Deux Eaux.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et la Distillerie des Deux Eaux pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à la Distillerie des Deux Eaux.
La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :
SARL La Distillerie des Deux Eaux
428 rue Notre Dame
27130 Verneuil/Avre – France
Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur. Ces frais varient avec le poids du colis, et sont estimés à un maximum d’environ 50 EUR en France Métropolitaine et pour les commandes à l’étranger. la Distillerie des Deux Eaux ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de l’estimation des frais de port.
• RESPONSABILITE DE L’ACHETEUR
La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit.
b ) RETOUR ET REMBOURSEMENT POUR NON CONFORMITE:
En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non conforme ou défectueux, l’acheteur pourra retourner ledit Article dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès de la Distillerie des Deux Eaux en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.
L’acheteur devra notifier son intention de retourner un Article par courrier électronique auprès du service clients de la Distillerie des Deux Eaux via le Site.
Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse suivante :
SARL La Distillerie des Deux Eaux
428 rue Notre Dame
27130 Verneuil/Avre – France
Nous nous engageons à rembourser à l’acheteur les frais de retour lorsqu’ils sont engagés par l’acheteur, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par la Distillerie des Deux Eaux
. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par la Distillerie des Deux Eaux lorsque l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la Distillerie des Deux Eaux. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’Acheteur et la Distillerie des Deux Eaux pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Une fois la vérification des Articles retournés effectuée, la Distillerie des Deux Eaux s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais, sur le compte bancaire ou le compte de paiement de l’Acheteur utilisé pour le paiement des Articles.
ARTICLE 15 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET D’EXPÉDITION
Toute commande est traitée par le Service Client Internet de la Distillerie des Deux Eaux du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :
• Deux jours ouvrés à réception du paiement en ligne de la commande sur le Shop en Ligne, dans le cas d’un règlement par carte bancaire.
Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous deux à trois jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.
Ces délais d’expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire.
Un email de confirmation de l’expédition de la commande est envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition effective de la commande.
Le délai de livraison (à compter de la date effective de l’expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine est de 24h avec Chronopost. Pour les modes de transport via Mondial Relay, Chronopost, Colissimo et DHL, un numéro de suivi de l’état d’avancement de la livraison est indiqué dans l’email de confirmation d’expédition de la commande envoyé à l’acheteur par la Distillerie des Deux Eaux. Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet de ces transporteurs, via le lien fourni dans l’email expédié par la Distillerie des Deux Eaux.
En cas de retard d’expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l’acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception à la Distillerie des Deux Eaux, sous réserve que la commande n’ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre.
En tout état de cause, l’acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par l’article 14 des présentes Conditions Générales de Vente.
Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l’acheteur.
La livraison est effectuée par la délivrance des produits à l’Acheteur, à l’exception du cas où l’Acheteur désignera à la Distillerie des Deux Eaux un autre transporteur que ceux proposés par la Distillerie des Deux Eaux
ARTICLE 16 : ERREUR DE LIVRAISON / DEFECTUOSITÉ
En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande de l’acheteur, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article dans les 15 jours après la réception auprès de la Distillerie des Deux Eaux en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.
Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement de l’Article, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine de l’Article, à l’adresse suivante :
SARL La Distillerie des Deux Eaux
428 rue Notre Dame
27130 Verneuil/Avre – France
Nous nous engageons à vous rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par la Distillerie des Deux Eaux. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par la Distillerie des Deux Eaux lorsque l’acheteur a expressément choisi son mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la Distillerie des Deux Eaux.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et la Distillerie des Deux Eaux pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. En tout état de cause, la Distillerie des Deux Eaux s’engage à prendre en charge tout frais afférant au remboursement.
Une fois effectuée, la vérification des Articles retournés, la Distillerie des Deux Eaux s’engage à échanger ou à rembourser le Client selon le choix émis par ce dernier, dans les meilleurs délais ; en cas de remboursement, il sera effectué sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisés pour le paiement des Articles.
ARTICLE 17 : GARANTIE DES PRODUITS
Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l’acheteur par le Shop en Ligne lorsqu’ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de la Distillerie des Deux Eaux ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.
ARTICLE 18 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site http://www.alphaspiritfrance.com et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de la Distillerie des Deux Eaux ou des tiers qui ont dument autorisé la Distillerie des Deux Eaux à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.
Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de la Distillerie des Deux Eaux.
L’usage de tout ou partie du site http://www.alphaspiritfrance.com, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
ARTICLE 19 : LIENS HYPERTEXTE ET COMMENTAIRES
La création de liens hypertextes vers le site http://www.alphaspiritfrance.com est soumise à l’autorisation écrite et préalable de la Distillerie des Deux Eaux, qui peut être révoquée à tout moment.
La Distillerie des Deux Eaux décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès aux sites – et à leur contenu – ayant un lien hypertexte vers ou sur le site http://www.alphaspiritfrance.com.
La Distillerie des Deux Eaux se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié par un internaute et/ou un acheteur sur le site http://www.alphaspiritfrance.com.
ARTICLE 20 : ACCÈS AU SHOP EN LIGNE
La Distillerie des Deux Eaux se réserve le droit de faire des modifications sur le Shop en Ligne et sur le site http://www.alphaspiritfrance.com à tout moment et sans préavis.
La Distillerie des Deux Eaux décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site http://www.alphaspiritfrance.com, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site http://www.alphaspiritfrance.com.
Afin d’éviter une surcharge des serveurs, l’accès à le Shop en Ligne de La Distillerie des Deux Eaux est réservé à une utilisation manuelle. Tout usage de robots (bots, crawlers, scrapers…) ou autre processus similaire, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du site http://www.alphaspiritfrance.com ou son contenu est interdit. La Distillerie des Deux Eaux se réserve le droit d’interdire ce type de pratique.
ARTICLE 21 : CIRCONSTANCES LIBÉRATOIRES
La Distillerie des Deux Eaux est délivrée de ses obligations par la survenance d’évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.
ARTICLE 22 : DONNÉES PERSONNELLES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
La Distillerie des Deux Eaux s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Pour plus d’informations sur la Politique de données personnelles, l’acheteur peut se référer à la rubrique « Politique de données personnelles » de La Distillerie des Deux Eaux. Cette Politique vous informe sur la façon dont La Distillerie des Deux Eaux, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site.
ARTICLE 23 : COOKIES
La Distillerie des Deux Eaux peut être amenée à implanter un cookie dans l’ordinateur de l’internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site http://www.alphaspiritfrance.com (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que La Distillerie des Deux Eaux pourra lire lors des visites ultérieures de l’internaute. Ainsi, La Distillerie des Deux Eaux propose à l’internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site http://www.alphaspiritfrance.com, notamment ses paramètres de connexion à son compte.
Le cookie contient les informations que l’internaute a communiquées à la Distillerie des Deux Eaux. Ainsi, l’internaute n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé.
La Distillerie des Deux Eaux informe l’internaute qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur à cet effet. .
ARTICLE 24 : CONTACT
Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à la Distillerie des Deux Eaux en renseignant leur demande dans l’espace dédié de la rubrique » Contact » accessible sur toutes les pages de le Shop en Ligne.
ARTICLE 25 : ABSENCE DE RENONCIATION TACITE
Le fait par l’une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d’exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir, ni à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l’autre Partie d’entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l’inexécution de ses obligations par l’autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d’une nature différente.
ARTICLE 26 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l’exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
ARTICLE 27 : MEDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre entreprise dispose d’un médiateur de la consommation : C&C Médiation – 37 rue des Chênes – 25480 MISEREY-SALINES – www.mediateurconso-bfc.fr.
La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/